Communes adhérentes
Missions
Organisation
Les élus du syndicat
L’équipe du syndicat
Siège social et bureau
Financement du service
Le budget du Syndicat
PRESENTATION
Un peu d’histoire
Le Syndicat mixte intercommunal 
est
assez ancien car il a plus de 50 ans.
Il a, au cours du temps, souvent changé de nom et évolué dans ses
missions.
Petit rappel historique :
Batiment
administratif du Syndicat situé sur le site de la déchèterie de
Bessancourt
|
|
Création du « Syndicat intercommunal pour
l’étude du projet de construction d’une usine de
traitement des ordures ménagères dans le canton de Taverny ».
Il est créé par les communes suivantes :
Beauchamp,
Bessancourt, Ermont, Franconville la Garenne, Montlignon, Le
Plessis Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint Prix,
Taverny.
|
|
|
Dissolution du Syndicat d’étude au
profit du « Syndicat intercommunal en vue de la construction
d’une usine de traitement des ordures ménagères dans le
canton de Taverny »
A
cette époque le département du Val d’Oise n’existe pas
encore et les arrêtés de dissolution et de création des Syndicats
sont signés par le Préfet de Seine et Oise
|
|
|
Retrait des communes
d’Ermont, Montlignon, Le Plessis Bouchard et
Saint-Prix
|
|
|
Adhésion de la
commune de Pierrelaye
|
|
|
La construction de
l’usine étant achevée, il est décidé de changer la
dénomination du Syndicat par « Syndicat Intercommunal de
Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région
de Taverny »
|
|
|
Changement de nom, le Syndicat s’appelle désormais :
|
|
|
Adhésion de la
commune de Méry-sur-Oise
|
|
|
Adhésion des
communes d’Auvers-sur-Oise et Herblay
|
|
|
Retrait de la
commune de Franconville la Garenne
|
|
|
Le Syndicat devient
un syndicat mixte pour que puisse y adhérer à la fois des communes
et des regroupements de communes, suite à la création de la
Communauté de Communes de la Vallée de L’Oise et des
Impressionnistes qui regroupe entre autre les communes
d’Auvers-sur-Oise, Frépillon et Méry-sur-Oise.
|
Communes adhérentes
Le Syndicat gère la collecte et le traitement des déchets des
109 453 habitants, répartis sur 9 communes du Val
d’Oise :
Auvers-sur-Oise, Frépillon et Méry-sur-Oise, qui
font partie de la Communauté de Communes de la Vallée de
l’Oise et des Impressionnistes,
Beauchamp, Herblay et Pierrelaye qui font
partie de la Communauté de Communes du Parisis,
Saint-Leu-la-Forêt qui fait partie de la Communauté
d’Agglomération Val et Forêt,
Bessancourt et Taverny qui sont des communes
indépendantes.
Les deux Communautés de Communes et le Communauté
d’Agglomération bénéficient de la compétence collecte et
traitement des déchets ménagers et elles ont adhérées au Syndicat
pour l’ensemble de ces compétences.
Ces structures agissent en représentation-substitution des
communes.
La conséquence pour le Syndicat est qu’il ne perçoit plus la
T.E.O.M (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour les
communes adhérentes à une Communauté de Communesou
d’Agglomération. Le service est financé par le versement
d’une contribution financière au Syndicat.
Pour en savoir plus sur la T.E.O.M, rendez vous dans le partie
financement.
Pour connaître les dates des collectes sur votre commune, cliquez
ici
Missions
L’objet du Syndicat est d’assurer pour le compte de
ces collectivités adhérentes, la collecte et le traitement des
déchets ménagers et assimilés.
Le regroupement des communes dans une structure intercommunale
permet de mutualiser les équipements (déchèterie de Bessancourt par
exemple), de rationaliser l’ensemble des coûts liés à ses
missions et de bénéficier d’aides et subventions.
Les missions du Syndicat :
La collecte en porte à porte et le traitement de
5 catégories de déchets
Accès a la rubrique
"calendriers des collectes"
- Les emballages et journaux
magazines
- Le verre
- Les déchets végétaux
- Les déchets résiduels
- Les encombrants
Collecte de la
poubelle à couvercle jaune
La gestion de la déchèterie de
Bessancourt
Accès à la rubrique
"déchèterie"
Déchèterie de
Bessancourt
Les actions de communication
liées à la gestion des déchets et à la promotion du tri
Par exemple, les conseillers du tri interviennent dans les
classes primaires, animent des stands lors de fêtes de quartier et
gèrent le 
qui
permet de répondre aux questions et problèmes liés aux poubelles ou
collectes des administrés.
Stand lors d’un
vide-grenier à Taverny
Fabrication de papier
recyclé en animation scolaire
La gestion du parc de poubelles
pour la collecte et le traitement des déchets collectés en
porte-à-porte
Le Syndicat met à disposition des administrés 3 poubelles et fait
assurer leur maintenance (réparation, remplacement, etc.)
Livraison de poubelles chez
un administré
ORGANISATION
Le fonctionnement du Syndicat est semblable à celui
d’une Mairie. C’est une Collectivité Territoriale dont
le fonctionnement est assuré par une équipe d’élus et de
techniciens.
Les élus
Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et
autant de suppléants.
Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux des
communes adhérentes et sont pour les communes concernées également
délégués de la Communauté de Communes ou
d’Agglomération.
Les décisions sont prises lors de Comités Syndicaux composés de 18
membres. Ces comités ont lieu tous les deux mois environ. Leur
déroulement est comparable à celui d’un Conseil
Municipal.
Mieux connaitre les élus du
syndicat : le
trombinoscope des élus et délégués
L’équipe du Syndicat
Les décisions du Comité Syndical et la gestion courante du Syndicat
sont assurées par une équipe de 6 personnes.
Siège social et bureau
- Les bureaux du Syndicat
se situent sur le site de la déchèterie de
BESSANCOURT :
SYNDICAT
Zone INDUSTRIELLE
Route de Pierrelaye
95 550 BESSANCOURT
Tél. :01.34.18.30.18
Fax. : 01.34.18.30.10
Courriel : tri-action@wanadoo.fr
- Le Siège social du
Syndicat se trouve à l’adresse suivante :
Mairie de
TAVERNY,
2 place Charles de Gaulle
95 155 TAVERNY
Le Budget du Syndicat
Chaque année, le Syndicat établit le montant de ses dépenses et
recettes pour l’année civile et établit son budget.
Le Budget est présenté aux élus lors d’un Comité Syndical
pour approbation.
Vous trouverez ci-joint un extrait du Budget Primitif 2010
|
DEPENSES
|
MONTANT
|
|
Collecte
|
4 400
000 €
|
|
Traitement
|
4 800
000 €
|
|
Déchèterie
|
1 630
000 €
|
|
Entretien maintenance des
poubelles
|
330 000
€
|
|
Remboursement emprunts
|
154
659 €
|
|
Traitement déchets services
techniques municipaux
|
250
000 €
|
|
Achat sacs papier pour déchets
végétaux
|
260
000 €
|
|
Frais de personnel
|
252
050 €
|
|
Achat de poubelles
|
130
000 €
|
|
Travaux déchèterie et
bureaux
|
140
000 €
|
|
Frais généraux
|
136
310 €
|
|
Frais de communication
journal
|
18
400 €
|
|
TOTAL
|
12
501 419 €
|
Les frais de collecte et traitement des déchets
représentent à eux seuls 74 % des dépenses du Syndicat.
Le coût d’achat des sacs papier n’est pas négligeable
car il représente 2 % des frais alors que les sacs papier ne
servent qu’une seule fois pour présenter les déchets végétaux
à la collecte. Il est donc important de ne pas les gaspiller.
|
RECETTES
|
MONTANT
|
|
Contribution Communautés de
Communes
|
7 000
000 €
|
|
T.E.O.M
|
3 000
000 €
|
|
Aides pour traitement poubelles
de collecte sélective (jaune et vert)
|
710
000€
|
|
Excédent TEOM 2009
|
240 000
€
|
|
Recettes vente des
matériaux
|
110
000 €
|
|
Redevance spéciale des
professionnels
|
280 000
€
|
|
Aides à la
communication
|
20
000 €
|
|
Recettes entrées payantes
déchèterie
|
30 000
€
|
|
Récupération T.V.A sur poubelles
achetées
|
17
000€
|
|
Recettes vente des sacs papier à
Frépillon
|
1 500
€
|
|
Recettes vente
bio-composteurs
|
3
000 €
|
|
Subventions achat
poubelles
|
2
010 €
|
|
TOTAL
|
11 413
510 €
|
Des aides sont versées par différents partenaires du Syndicat
tels qu’ECO-EMBALLAGES, le Conseil Général du Val
d’Oise et le Conseil Régional Ile de France.
Elles sont liées à la mise en place de la collecte sélective des
emballages par le Syndicat.
Elles servent à financer une partie de l’achat des poubelles
à couvercle jaune et vert ainsi que leur collecte et leur
traitement.
La principale ressource du Syndicat est la T.E.O.M qui est soit
perçue directement par le Syndicat soit par les Communautés de
Communes ou d’Agglomération qui versent ensuite au Syndicat
des contributions pour rémunérer ses services. Elles représentent
environ 89 % des recettes du Syndicat.
Qu’est ce que la T.E.O.M
T.E.O.M est l’abréviation de Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères
La T.E.O.M porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Elle est payée par le propriétaire.
Elle est perçue par les collectivités qui assurent au moins la
collecte des déchets des ménages.
Elle sert à financer le service de collecte et traitement des
déchets ménagers.
