Chaque année, le Syndicat établit le montant de ses dépenses et recettes pour l’année civile et établit son budget. Le Budget est présenté aux élus lors d’un Comité Syndical pour approbation.

1- Budget 2017

Le budget 2017 s'élève à 15 764 116 €. Vous trouverez le détail en cliquant ici.

BP 2017 DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 1 489 436 € 1 489 436 €
FONCTIONNEMENT 14 274 380 € 14 274 380 €
TOTAL 15 764 116 € 15 764 116 €

2- Compte administratif 2016

Vous trouverez ci-dessous un extrait du Compte administratif de l’année 2016 sous forme de graphique. Plus de détail ici.

 Répartition des dépenses du Syndicat
 

 

 Répartition des recettes du Syndicat
 

Les principales ressources du Syndicat sont les contributions budgétaires qui sont versées au Syndicat par les Communautés de Communes et d’Agglomération adhérentes. Elles représentent 82 % des recettes du Syndicat.
Des aides sont versées par différents partenaires du Syndicat tels qu’ECO-EMBALLAGES, ECO-FOLIO, le Conseil Général du Val d’Oise et le Conseil Régional Ile de France.
Elles sont liées à la mise en place de la collecte sélective des emballages par le Syndicat.
Elles servent à financer une partie de l’achat des conteneurs à couvercle jaune et vert ainsi que leur  collecte et leur traitement.

3 . La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires aux locataires (la base de cette imposition est établie sur la valeur locative. Elle est établie d’après la situation existante au 1er Janvier de l’année de l’imposition. Son assiette est définie par l’administration des impôts). Elle sert à financer le fonctionnement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sur le territoire des 9 communes.

Comment la TEOM est-elle calculée ?

La TEOM est calculée à partir de la base du logement qui correspond à la valeur locative fixée par les services fiscaux. Pour déterminer le montant de la cotisation, il faut lui appliquer un taux qui est votée par la collectivité qui lève l’impôt.
La base et le taux sont indiqués sur l’avis d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Montant TEOM= base du logement X le taux TEOM.

Qui vote le taux de TEOM ?        

Ce sont les collectivités adhérentes du Syndicats qui votent ce taux :

  • Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts pour Méry-sur-Oise
  • Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes pour Auvers-sur-Oise
  • Communauté d’Agglomération ValParisis pour Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny

Comment est déterminé le taux de TEOM ?

Chaque année, au moment du vote du budget, le Syndicat délibère sur les montants annuels des contributions budgétaires en indiquant le montant pour chaque commune.
Les communautés de communes et d’Agglomération votent ensuite les taux de TEOM afin que le produit perçu corresponde au besoin de financement du Syndicat.